Rôle du CE

Publié le par ummcentre-cfdt

MC900432561

 

Dans cette période où les entreprises font plus face à une problématique de charge de production qu'a un développement à 2 chiffres, le rôle du Comité d'Entreprise, ou du Comité Central d'Entreprise est primordial pour suivre de près l'actualité économique de leur société.

 

Souvent dans les entreprises, le CE est une agence de voyage, ou la fournitures de parfums, chocolats et autres friandises, que les salariés aiment acheter à l'intérieur même de leurs entreprises.

 

Mais le rôle du CE ne se limite pas à cela.

Sa mission la plus importante est de suivre, d'être consulté sur la santé économique et la stratégie suivie par les dirigeants de leur société.

La loi lui donne tous les moyens pour mener à bien cette mission

2 prérogatives économiques du CE:

  • Article L 2323-1 du CT : Le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs interets dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de la société
  • Article L2323-6 du CT : Le CE est informé et consulté sur les questions interseaant l'organistaion, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notament, sur les mesures de nature à affecter le volume et la strucuture des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi de travail et de formation professionnelle.

les différents cas de consultation du CE :

  • Décision touchant l'organisation de l'entreprise
  • Décision touchant la recherche et développement

 

7 consultations annuelles obligatoires :

  • La formation professionnelle et l'apprentissage
  • la présentation du bilan social
  • la durée du travail
  • l'égalité professionnelle
  • l'évolution de l'emploi et des qualifiactions
  • la recherche et le développement

Et en fonction de la taille des entreprises il existe des négociations triennales  comme la GPEC

L'UMMC-CFDT vous engage à vous rapprocher de ses syndicats pour vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous meniez à bien votre mission d'élu.

 


votez faites votez cfdt

Publié dans Le coin juridique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article