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le coin juridique

Rôle du CE

Rôle du CE

Dans cette période où les entreprises font plus face à une problématique de charge de production qu'a un développement à 2 chiffres, le rôle du Comité d'Entreprise, ou du Comité Central d'Entreprise est primordial pour suivre de près l'actualité économique...

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Les Comptes des CE

Les Comptes des CE

: Suite aux précisions apportées par la cour de cassation sur les budgets de fonctionnement et des activités socio-culturelles des CE, les partenaires sociaux et la direction général du travail ont remis une synthèse conclusive en vue d'une plus grande...

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Chômage partiel : les nouvelles règles

Chômage partiel : les nouvelles règles

Les décrets concernant la mise en place des nouvelles règles du chômage partiel sont maintenant applicables. ils découlent de la signature des ANI (Accord National Interprofessionnel) du 13 janvier 2012 et 6 février 2012. Ces décrets créent de nouvelles...

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Egalité professionnelle H/F

Le décret 2010-1330 article 99 donne obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de faciliter l'évaluation des écarts de situation entre les hommes et les femmes. Le décret n°2011-822 décrit la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour...

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