le coin juridique

Dans cette période où les entreprises font plus face à une problématique de charge de production qu'a un développement à 2 chiffres, le rôle du Comité d'Entreprise, ou du Comité Central d'Entreprise est primordial pour suivre de près l'actualité économique...

: Suite aux précisions apportées par la cour de cassation sur les budgets de fonctionnement et des activités socio-culturelles des CE, les partenaires sociaux et la direction général du travail ont remis une synthèse conclusive en vue d'une plus grande...

Les décrets concernant la mise en place des nouvelles règles du chômage partiel sont maintenant applicables. ils découlent de la signature des ANI (Accord National Interprofessionnel) du 13 janvier 2012 et 6 février 2012. Ces décrets créent de nouvelles...

Retrouvez l'article paru sur le site "clé du social" concernant la réforme des aides à l'embauche de travailleurs handicapés Depuis le 1er janvier 2012, les aides financières accordées aux entreprises par l'Agefiph en cas d'embauche d'un travailleur handicapé...

Extrait de l'article edité par clé du social L’OIT ne suit pas FO dans sa plainte contre la réforme de la représentativité Pour FO, la loi du 20 août 2008 violait la liberté syndicale et était contraire aux conventions internationales de l’OIT signées...

Le décret 2010-1330 article 99 donne obligation aux entreprises de plus de 50 salariés de faciliter l'évaluation des écarts de situation entre les hommes et les femmes. Le décret n°2011-822 décrit la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour...